Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06094
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06094 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3R Monsieur [P] [X] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06094
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 21/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 21/06094 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFSQ Minute n° : 2024/ 293 AFFAIRE : S.A.R.L. RENE MARAITE YACHTING C/ [O] [C], S.A.S. BLEU PLAISANCE, S.E.L.A.R.L. [P]-CONSTANT, représ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06094
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/06094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTM Décision déférée à la Cour : Jugement d
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