Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06095
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06095
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 21/06095 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCDO Association AGS CGEA DE [Localité 8] C/ Mme [O] [G] SCP [R] [Y] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 03/09/2021 RG : F 20/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06095
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06095 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEKJ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZE
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ca other ca_bordeaux n° 21/06095
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06095 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3T Monsieur [V] [R] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06095
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/06095
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06095 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYQR Société [5], SAS C/ [B] Société [7], SAS CPAM DU [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2021 RG : 19/01036
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06095
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7YK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06095
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/06095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28E DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06095 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTQ AFFAIRE : [Y] [V] C/ [X], [B], [T] [V] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06095
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM7M Décision défé
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