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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 120 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/06095

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06095

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 21/06095 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCDO Association AGS CGEA DE [Localité 8] C/ Mme [O] [G] SCP [R] [Y] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 03/09/2021 RG : F 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 681303586a331c9f4ab39a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06095

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06095 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEKJ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d890a9a68b98827633
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06095

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06095

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06095 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3T Monsieur [V] [R] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144eae053b0b72d280ae1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06095

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/06095

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06095 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYQR Société [5], SAS C/ [B] Société [7], SAS CPAM DU [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2021 RG : 19/01036

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77f5f8121050008662c7b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06095

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06095

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7YK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 647050c5f9b9d0d0f80c8322
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06095

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/06095

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28E DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06095 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTQ AFFAIRE : [Y] [V] C/ [X], [B], [T] [V] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d65281a7b805de12b829
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06095

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06095

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM7M Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858cc01d0fb05d44b0d7e

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