Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06096 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06096

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06096

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06096 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3V Monsieur [W] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e9e053b0b72d280adf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06096

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06096

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06096 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYQV [E] C/ S.A.S. FLUNCH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527406149aa1538d731d4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06096

    CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 21/06096

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06096 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTP Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a178b2cb67000826a559
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06096

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 21/06096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7YU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7259e49e4c2000838a769
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06096

    CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 21/06096

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 21/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTU AFFAIRE : M. [E] [X] ... C/ La SCIC HLM AB HABITAT, venant aux droits de l'OPI HLM [Localité 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7737ebb0d05de38f2e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06096

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK3I [J] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 632563836b11772d4d6381c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1