Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06099 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06099

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 21/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06099 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF5M Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître [U] [N] de la SELARL [N] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6cfa1497b96f2d0142
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06099

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 21/06099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 025 Rôle N° RG 21/06099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK3S [U] [B] C/ S.A.S. [Localité 6] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86b75cd1a5d10e654b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06099

    CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/06099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7ZE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f6d7a2ca205dae6c4cd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06099

    CA Rennes, 3 mai 2022, RG 21/06099

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 21/06099 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCEK M. [U] [I] [V] [Y] S.A.S. OB LAVAU C/ S.A.S. OB RESEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6272197c228a02057de67677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1