Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 21/06102
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 21/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06102
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06102 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK46 N° PARQUET : 21-408 N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [M] [G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06102
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/06102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/165 Rôle N° RG 21/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK3Y Association CRÈCHES MICRO BULLES C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Véronique RONDEAU-ABO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06102
CA Montpellier, 20 juin 2023, RG 21/06102
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06102
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/06102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° 279, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7ZL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06102
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/06102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM72 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06102
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06102 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYU7 AFFAIRE : [S] [L] C/ [M] [F] S.A. OSICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06102
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/06102
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°382 N° RG 21/06102 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCER S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS C/ S.A.S. INOV'R Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me TOURNADE RÉPUBLIQUE
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