Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06107
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEACU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conse
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ca other ca_lyon n° 21/06107
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06107
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06107 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRV S.A.S. ALDES AERAULIQUE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 18/2404 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06107
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/06107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06107 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06107
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 21/06107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 PP N° RG 21/06107 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM4O S.A.S. NEW JUMP INTERNATIONAL S.A.S. NEW JUMP c/ S.A.S. CP SPORTS & HEALTH S.A.S. YOU JUMP S.A.S. YOU JUMP AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06107
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 21/06107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06107 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVQ AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE COOPERATION ET FAMILLE C/ M. [W] [F] ... Décis
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