Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06116
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/06116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNA7 Décision déféré
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ca other ca_bordeaux n° 21/06116
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5A Monsieur [I] [G] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06116
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06116
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/06116
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06116 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06116
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/06116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N°2022/513 Rôle N° RG 21/06116 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK5B S.A. SOGIMA C/ [Y] [P] [L] [M] [S], ÉPOUSE [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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