Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06123 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/06123

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 21/06123

    N° RG 21/06123 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juin 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 18/11794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 29 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61d6cdc6046d47398ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06123

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 21/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06123 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y57V AFFAIRE : M. [R] [D] et S.A. MAIF (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ M. [K] [F] et S.A.R.L. ASSISTELEC (Me Lionel SARFATI) ; S.A. LEROY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f53975782d5f06d925b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06123

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/06123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88fc9925b3d0f8f8f5c1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06123

    CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/06123

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°388 N° RG 21/06123 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHH S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ S.A.R.L. LE TREMPLIN S.E.L.A.R.L. [H] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ATHENA Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52999a2c4236379079b84
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06123

    CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/06123

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06123 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 628732d3c1d4e9057d612c38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1