Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06126
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/06126
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06126 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVT Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 21/06126
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/06126
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°444/2024 N° RG 21/06126 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHN Mme [N] [Z] C/ S.A.S. SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS S.E.L.A.R.L. SELARL [X] S.E.L.A.R.L. AJ UP RG CPH : F 18/00204 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06126
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06126
CA Paris, 15 mai 2023, RG 21/06126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Mai 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06126 et N°RG 21/06665 Décision contradictoire en premier ressort ; Nou
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