Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06128
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06128
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61 N° RG 21/06128 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHR S.A. CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE C/ M. [R] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de SAINT NAZAIRE du 23/09/2021 RG : F 20/00186 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06128
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06128
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/06128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06128 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7UJ Jugement (N° 21/00342) rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06128
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/06128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAF2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06128
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 21/06128
N° RG 21/06128 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 mai 2021 RG : 19/01083 ch n°1 cab 01 B [W] C/ [I] [W] [G] Veuve [W] S.C.I. DES PETROLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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