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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/06131

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 21/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLCZ N° de MINUTE : 26/00504 Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34355fcdc6046d47cff3f8
  • ca other ca_lyon n° 21/06131

    CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06131

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYT6 [N] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 10 Juin 2021 RG : 18/03480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6813069e8cc74354d664743b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 21/06131

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 21/06131

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLCZ Monsieur [H] [J] Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 - Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e60ea89248182a37d2
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06131

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06131

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM55 Monsieur [L] [Z] [H] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e8e053b0b72d280ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06131

    TJ Draguignan, 20 juin 2024, RG 21/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JGW6 Minute n° : 2024/333 AFFAIRE : [X] [L] C/ SA ABEILLE IARD venant aux droits d’AVIVA ASSURANCES, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06131

    CA Montpellier, 12 mai 2023, RG 21/06131

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFV5 auquel a été joint par ordonnance de jonction du 19 mai 2022 le : N° RG 21/06

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a96809051d0f82f0fbc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06131

    CA Rennes, 19 mai 2022, RG 21/06131

    4ème Chambre ARRÊT N°203 N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6287333ec1d4e9057d612f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1