Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06135 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/06135

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 21/06135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 21/06135 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFPL NAC : 30B Jugement rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SARL TRANSACTION IMMOBILIERES DE FRANCE au capital de 60 000 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69864da9cdc6046d474643bf
  • ca other ca_paris n° 21/06135

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3a21a269c127203ab2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06135

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06135

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYUP [F] C/ S.A.S. LA RUTILANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Juin 2021 RG : 17/03154 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527406149aa1538d731da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06135

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/06135

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWG Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96837b0f6b800086b530f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06135

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/06135

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 21/06135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIMK DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 25 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ae0ddb77892696303b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06135

    CA Douai, 9 nov. 2023, RG 21/06135

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7UX Jugement (N° 20/00444) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7e5420ce983188d0f36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1