Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06136
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 21/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06136 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2P Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A. [1] C/ [K] [T], [H] [O] [A] Notifié à : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06136
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 21/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 21/06136 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOET SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : Me Virginie BONNEROT(plaila SELARL EYDOUX MODELSKI Me Elise MITAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_paris n° 21/06136
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_bordeaux n° 21/06136
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06136 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6H Monsieur [K] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06136
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/06136
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06136 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYUS [W] NÉE [B] C/ S.A.S. AUCHAN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 13 Juillet 2021 RG : F19/00252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06136
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/06136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNCO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06136
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/06136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06136 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7UZ Ordonnance de référé (N° 21/00901) rendue le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06136
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 21/06136
4ème Chambre ORDONNANCE N° 124 N° RG 21/06136 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCIB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Le vingt sept Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06136
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06136
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06136 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2021 TJ DE MONTPELLIER APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06136
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/06136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/06136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK6P [S] [D] S.A.S. PLANET PIZZA C/ S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ, avocat
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