Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06141 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06141

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3a21a269c127203aa6
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 21/06141

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 21/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06141 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBFN Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [K] [O] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [E] [N] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître [U] [V] de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e55eb387f553b9a26e
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06141

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06141

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06141 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6S Monsieur [X] [D] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e7e053b0b72d280ab5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06141

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 21/06141

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 2 FEVRIER 2024 (n° /2024, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNCZ Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde97585bad80008bc83cc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06141

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 21/06141

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 53 N° RG 21/06141 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCIL S.A. .BNP PARIBAS C/ Mme [K] [J] épouse [X] M. [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb73d7ebb0d05de38f16a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06141

    CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/06141

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06141 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VD Jugement (N° 2021013929) rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92d19c02507c9078dd62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1