Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06148
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 21/06148
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7O Ordonnance n° 2025/M086 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [R] [I] Représentant : Me Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [Y] épouse [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06148
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 21/06148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06148 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7V2 Jugement (N° 2019002970) rendu le 17 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles