Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/06150
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEALL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Consei
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06150
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 21/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 21/06150 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ5I N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD C/ [I] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2]
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06150
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM7E Monsieur [R] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06150
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06150 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7T [B] [K] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles