Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06154
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Con
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ca other ca_bordeaux n° 21/06154
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06154 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM7M Monsieur [P] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06154
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 21/06154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/171 Rôle N° RG 21/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLAD Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER - Me Stéphane
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06154
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 21/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/06154 N° Portalis 352J-W-B7F-CULDP N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE M
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