Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06159
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06159
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/06159
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06159 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWI CPAM DU RHONE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Juin 2021 RG : 18/02191 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06159
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/06159
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06159 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COM
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