Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06162
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06162 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM75 Monsieur [U] [R] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06162
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/06162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06162 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY3C AFFAIRE : [D] [S] épouse [N] C/ CPAM DE LA LOIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement
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