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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06163

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 21/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 OCTOBRE 2025 N° RG 21/06163 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKDF Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [F] [A] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 34] (28) demeurant [Adresse 16] [Localité 13] Madame [W] [A] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c80da7cb996dc98440
  • ca other ca_lyon n° 21/06163

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 21/06163

    N° RG 21/06163 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 11 juin 2021 RG : 2020j242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ef3f8c7b31ea1457fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06163

    CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/06163

    2ème Chambre ARRÊT N°266 N° RG 21/06163 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCMD S.A.S. COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS C/ M. [M] [V] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - M

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd32fbd20aa057d9f385b

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