Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06164
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 21/06164
N° RG 21/06164 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2021 (4ème chambre) RG : 19/03703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Décembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 21/06164
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/139 N° RG 21/06164 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLBU [F] [V] C/ S.A.S. KONTRON MODULAR COMPUTERS Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à : - Me
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ca other ca_montpellier n° 21/06164
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/06164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFX7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 21/06164
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06164 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNAB Monsieur [P] [O] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06164
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/06164
2ème Chambre ARRÊT N°159 N° RG 21/06164 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCMF (2) M. [U] [T] C/ M. [S] [X] S.A.S. HILIADE EQUIPEMENTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06164
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 21/06164
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNEP Décision défé
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