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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06165

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06165

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06165 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNAD Monsieur [V] [Z] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c08393a01f852f5789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06165

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 21/06165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06165 N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS S.A.S. SOUMKINE [Adresse 6] [Localité 9] S.E.L.A.R.L. FIDES es qualité de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 668839db342d338c20d3129f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06165

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/06165

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWU CPAM DU RHONE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Juin 2021 RG : 17/01052 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bb5c8d0ccf000877e52f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06165

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 21/06165

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAQ4 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d8bc71a6a83181c8f64
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06165

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/06165

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNES Décision d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1