Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06166
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 21/06166
1ère Chambre ARRÊT N°177 N° RG 21/06166 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCMK (Réf 1ère instance : 18/05221) M. [S] [R] [V] [Z] C/ Mme [T] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06166
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06166
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYD Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06166
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/06166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEARE Décision déférée à la Cou
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