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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06175

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/06175

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAUU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6400d75737a1debd7e76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06175

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 21/06175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06175 N° Portalis 352J-W-B7F-CULGW N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DU CHEVALIER, agissant poursuite et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22b9c59f43650018383
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06175

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/06175

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/782 N° RG 21/06175 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZJ Jugement (N° 51-19-0005) rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 650d306b71dfcd8318200dfd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06175

    CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/06175

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 JUIN 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64802253f17e00d0f8b5757b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06175

    CA Lyon, 16 mai 2023, RG 21/06175

    N° RG 21/06175 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 juillet 2021 RG : 19/03310 Ch 1 [U] [U] [U] NÉE [D] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 6464706eed99dfd0f8a3f36d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06175

    CA Montpellier, 28 juill. 2022, RG 21/06175

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU DU 28 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2021 du juge des libertés et de la détention de montpellier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 62e3790ff18708e2e904b00a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1