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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06177

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/06177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCO Société FJ DEVELOPPEMENT C/ [R] [F] S.A.S. SEPT LIEUES [C] [E] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7332cdc6046d473b324e
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06177

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/06177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCO Ordonnance n° 2025/M Société FJ DEVELOPPEMENT anciennement dénommée SARL DJ INVESTISSEMENT. représentée par Me Bastien FINET, avocat au barreau de NICE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 684281eba37c1f2d50569084
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06177

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06177

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06177 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNA4 Monsieur [R] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3bf8393a01f852f577f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06177

    CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 21/06177

    N° RG 21/06177 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXO Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 01 juillet 2021 RG : 20/00158 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 650e814475c1a983187548db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06177

    CA Paris, 18 sept. 2023, RG 21/06177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06177 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie V

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c79788aac83189e9cb1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/06177

    CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/06177

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06177 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 OCTOBRE 2021 CONSEILLER DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711f285a81605de19fde4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06177

    CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 21/06177

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06177 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 OCTOBRE 2021 CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 633686ff24cc0c3e2e3be785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1