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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06178

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/06178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCR S.A.R.L. L'AMI SOLEIL C/ [G] [T] [M] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025 à : Me Cé

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06178

    CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06178

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64 N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPM Association LE REFUGE DES CHEMINOTS C/ Mme [A] [X] épouse [Z]-[C] Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du 03/09/2021 RG : F 19/00167 Infirmation partielle Copie

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06178

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06178

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNA6 Monsieur [C] [O] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3bf8393a01f852f577d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06178

    CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/06178

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1070 N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZQ Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 65854fda6bb11f0008d9e8de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06178

    CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 21/06178

    N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXQ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fonddu 29 juin 2021 RG : 11-20-0006 [X] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ab39e4ea48318f5ac21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06178

    CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/06178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 641958e6c0530404f56f4f09

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