Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06178
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/06178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCR S.A.R.L. L'AMI SOLEIL C/ [G] [T] [M] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025 à : Me Cé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06178
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06178
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64 N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPM Association LE REFUGE DES CHEMINOTS C/ Mme [A] [X] épouse [Z]-[C] Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du 03/09/2021 RG : F 19/00167 Infirmation partielle Copie
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ca other ca_bordeaux n° 21/06178
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNA6 Monsieur [C] [O] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06178
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/06178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1070 N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZQ Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06178
CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 21/06178
N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXQ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fonddu 29 juin 2021 RG : 11-20-0006 [X] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06178
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/06178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -Tr
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