Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06179
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06179
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 21/06179 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPP Mme [B] [U] épouse [M] C/ S.A.R.L. FINANCIERE MENCO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/09/2021 RG : 18/00675 Infirmation partielle Copie exécut
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ca other ca_bordeaux n° 21/06179
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/06179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06179 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNA7 S.A. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [N] [J] S.A. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SE S.A.S.U. SCHN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06179
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 21/06179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 21/06179 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6GR AFFAIRE :M. [N] [Z] ( Me Valérie PICARD) C/M. [G] [U] (Me Alain SAFFAR) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06179
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/06179
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06179 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 OCTOBRE 2021 Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06179
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/06179
N° RG 21/06179 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXS Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 14 juin 2021 RG : 11-20-88 [B] [Y] C/ S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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