Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06182
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFY6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06182
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06182
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/06182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/06182 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY4W AFFAIRE : M. [W] [T] C/ Mme [P] [R] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Aoû
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