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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06183

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/06183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 318 Rôle N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC3 [A] [O] [C] [M] épouse [O] C/ [I] [U] [R] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3a09b52144d0e7165b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06183

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 21/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06183 N° Portalis 352J-W-B7F-CULIJ N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. GROUPE FRANCE SECURITE TECHNOLOGY [Adresse 6] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66747397a25c27523ed2b5f1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06183

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06183

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZA Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66581885e1d75d00084fdbcf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06183

    CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/06183

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T74F Ordonnance rendue le 16 novembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d996fad1899100080bcf63
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06183

    CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/06183

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCP4 Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafe202075b05db402a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1