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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06185

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/06185

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 686611cf957d68b57534e25c
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06185

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06185

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06185 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBN Monsieur [B] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d7c5878d06afa223aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06185

    TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 21/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06185 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUZA JUGEMENT DU 26 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S LOGISTIQUE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 530 675 222 [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be3c0d3e3fe99cae686
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06185

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/06185

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 176 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNGF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa599c601f08318991858
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06185

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 21/06185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 330 N° RG 21/06185 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC7 [O] [X] épouse [V] [D] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d08fa5d4a205dbc5cd87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1