Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06190
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 21/06190
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06190 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYYL [A] C/ Société MPS FRANCE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 19/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_bordeaux n° 21/06190
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06190 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBX Monsieur [X] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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