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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


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5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 21/06191

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 21/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06191 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDK2 Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [H] de la SELARL [H] ET ASSOCIES - 711 Maître [Y] [M] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [R] [O] de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e60b3454b98788c0471
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06191

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06191

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06191 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBZ Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d6c5878d06afa223a2
  • ca other ca_paris n° 21/06191

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/06191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3ce785ac45cc20356b3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06191

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06191 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDK2 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Alexandre GEOFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6ffd5a7ee61e21cac7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06191

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDL S.A.S. [3] ([3]) C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine PA

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