Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/06195
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/06195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/330 Rôle N° RG 21/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDT [Y] [B] [I] [B] [X] C/ S.C.P. [16] et [F] [D] S.C.P. [15] [M] S.C.P. [14] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06195
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/06195
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06195 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYYV S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2021 RG : 15/01148 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06195
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAWT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06195
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/06195
N° RG 21/06195 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZZ ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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