Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06200
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 21/06200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/06200 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJKC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [O], [S], [D] [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 7] (BELGIQUE) représentée par Me
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06200
TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 21/06200
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 21/06200 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJKC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [Z], [C], [N] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] (BELGIQUE) repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06200
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 21/06200
2ème Chambre ARRÊT N°172 N° RG 21/06200 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCR4 S.C.I. FRANSIM S.C.I. CAVT C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06200
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/06200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06200
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06200
CA Bordeaux, 30 mai 2022, RG 21/06200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2022 N° RG 21/06200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNCS S.C.P. SILVESTRI BAUJET c/ Monsieur [R] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06200
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 21/06200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 N° 2022/328 Rôle N° RG 21/06200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLD5 [B] [H] C/ [X] [G] [J] [C] [W] [C] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06200
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/06200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2022 (n° 52 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06200
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/06200
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06200 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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