Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06209
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/06209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/338 Rôle N° RG 21/06209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLEP [N] [R] [J] [S] épouse [R] C/ [W] [P] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06209
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 21/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 21/06209 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06209
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/06209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06209 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T76B Ordonnance de référé (N° 2021005445) rendue le 18 novembre 2021 par le président du tribunal de co
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