Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/06210
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 21/06210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/06210 N° Portalis 352J-W-B7F-CULMG N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [A]
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ca other ca_bordeaux n° 21/06210
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/06210 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNDI [E] [S] S.A. ALLIANZ IARD c/ [C] [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06210
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 21/06210
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM73 AFFAIRE : [F] [P] [D] [O] [R] [S] [E] [O] C/ Société NIDESIA copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06210
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 21/06210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06210 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUFD JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDERESSE: ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit sièg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06210
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/06210
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/185 N° RG 21/06210 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T76D Jugement (N° 19/01989) rendu le 16 Juin 2020par le tribunal judiciaire de Boulogne sur mer
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