Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06212
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/06212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/06212 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLEU [Z] [M] C/ Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : Me Neila MAHJOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06212
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 21/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/06212 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULMT N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Août 2017 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2024 DEMANDERESSE Société THREE D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06212
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/06212
N° RG 21/06212 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NYZZ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 27 octobre 2020 RG : 11-19-0024 [L] [N] C/ S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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