Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06217
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 21/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANDRAOS [Localité 31], Me HERAL, Me COMOLET, Me GIRE, Me PHELIP ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 N° Portalis 352J-W-B7F-CULNQ N° MINUTE : Assignation du : 22 et 23 Avril 2021 JUGEMENT r
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ca other ca_aix_provence n° 21/06217
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/06217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 21/06217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLE4 [V] [B] C/ S.A. SFR RADIOTÉLÉPHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Agnès ERMENEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06217
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 21/06217
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°440/2024 N° RG 21/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCTU M. [N] [J] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA PE CHE MARITIME DU GRAND OUEST (AGCPMGO) RG CPH : F 20/00133 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06217
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 21/06217
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06217 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF3B ORDONNANCE N° APPELANTE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AUDE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexia ROLAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06217
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/06217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06217 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNEE Monsieur [O] [A] c/ PAVILLON DE LA MUTUALITE GIRONDE - SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUA
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