Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06220
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/06220
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 21/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06220 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6N2 AFFAIRE : S.C.I. SR RP et autres (Me Camille BERAUD) C/ M. [I] [G] [Y] et son épouse (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) Rapport oral préalablement
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ca other ca_rennes n° 21/06220
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06220
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95 N° RG 21/06220 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCT5 Mme [M] [E] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06 septembre 2021 RG : F 19/00229 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06220
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06220
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06220 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF3H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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