Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06227
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06227
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96 N° RG 21/06227 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVL Mme [F] [J] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06 septembre 2021 RG : F 19/00232 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06227
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06227 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECR Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06227
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06227 N° Portalis 352J-W-B7F-CULOG N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. FLPV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Muriel AMSELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06227
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/06227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06227 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7E AFFAIRE : S.A.R.L. LES ARTISANS DE LA FACADE - ILE DE FRANCE NORD C/ COMMUNE DE [Localité 6] ... Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06227
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/06227
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06227 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNFZ S.A.S.U. NATIONALE SECURITY c/ Monsieur [J] [I] Nature de la décision : A
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06227
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06227 N° Portalis 352J-W-B7F-CULOG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. FLPV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELAR
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