Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06228
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/06228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06228 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNF4 Madame [S] [B] divorcée [U] c/ Madame [M] [T] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06228
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/06228
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVM Société [4] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06228
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06228
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 21/06228
N° RG 21/06228 N° Portalis DBVX-V-B7F-NY25 Décision du Tribunal du Tribunal Judiciaire de LYON Au fonddu 22 juin 2021 4ème chambre RG : 18/09360 S.A.S. LISE CHARMEL BOUTIQUE S.E.L.A.R.L. AJ [H] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06228
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/06228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32D 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/06228 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7J AFFAIRE : [Y] [B] ... C/ S.A.S.U. JUSTE UN KIFF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2021 par
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