Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06230
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/06230
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06230 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY3E [V] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2021 RG : F 20/00274
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06230
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/06230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06230
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/06230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06230 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNGA S.A.S. LE LIVRE VERT c/ SAS LE WEB FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06230
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/06230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06230 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7N AFFAIRE : [B] [D] C/ SA CREDIT LYONNAIS [R] [Z] épouse [D] Ordonnance de caducité partielle de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06230
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06230 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLFW [D] [I] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN - CARSAT SU
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