Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06232
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 21/06232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2025 N° RG 21/06232 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNGF S.A.R.L. FROIDEFOND ETANCHEITE c/ [H] [P] [E] [M] Société SERRURERIE VALBUSA Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06232
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 21/06232
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06232 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY3L [VF] C/ S.A.S. MANDARINE SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 02 Juillet 2021 RG : 20/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06232
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 21/06232
1ère Chambre ARRÊT N°271 N° RG 21/06232 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCV6 (Réf 1ère instance : 18/01359) M. [DL] [I] [E] [L] Mme [IH] [B] [F] épouse [L] C/ M. [U] [D] Mme [H] [N] épouse [D] M. [X] [Y] [S] Mme [T] [K] Confirme la décision déférée dans toute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06232
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/06232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/06232 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GR N° Minute : AFFAIRE [H] [Y] BAJ : 2014/003308 du 2 Juin 2014 du TGI d’Orléans C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM du LOIRET Copies délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06232
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Expédition exécutoire délivrée à : Me MERGUI #R0275, Me RATTALINO #C1352 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE LAMMERVILLE #K0112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06232 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06232
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLF3 S.A.S.U. [4] CPAM DE LA MEUSE C/ Société [4] CPAM DE LA MEUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTO
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