Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06234
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06234
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97 N° RG 21/06234 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCWU M. [K] [B] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06 septembre 2021 RG CPH : F 19/00228 Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06234
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 21/06234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06234 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY77 AFFAIRE : [X] [A] ... C/ [D] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06234
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBD3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06234
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 21/06234
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06234 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY3Y CARSAT RHONE- ALPES C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Mai 2021 RG : 20/00207 AU NOM
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