Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06244
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06244
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103 N° RG 21/06244 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCXV Mme [E] [P] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06/09/2021 RG CPH : 19/227 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent JEF
-
ca other ca_paris n° 21/06244
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/06244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBE3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06244
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 21/06244
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06244 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY4X [X] C/ CPAM DE LA LOIRE S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Juin 2021 RG : 21/00545 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06244
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/06244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06244 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZAW AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.R.L. LILIO 3 IL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le TJ de NAN
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 21/06244
CA Paris, 17 juin 2021, RG 21/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/06244 - No Portalis 352J-W-B7F-CULQZ No MINUTE : Assignation du : 05 mai 2021 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 17 juin 2021 DEMANDERESSE S.A.S AZUR DRONES [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Albane
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles