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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06245

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/06245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c09bc30e19b8e5f1d0c
  • ca other ca_rennes n° 21/06245

    CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/06245

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCXX M. [O] [T] C/ Mme [S] [F] (Enseigne GLOBAL SECURITY) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 02/09/2021 RG : 20/00330 Confirmation Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb088d51dc83611ca8988
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06245

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 21/06245

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF4Y Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd1cd2eb700086badac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06245

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 21/06245

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNLZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30997ed1ea8318112528
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06245

    CA Bordeaux, 7 avr. 2023, RG 21/06245

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2023 N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHA [L] [G] c/ S.A.R.L. CHANTEMERLE IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6431061a28558704f52e688b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06245

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 21/06245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/128 Rôle N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLH5 S.A.R.L. GARAGE PAVEL C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63e5ee8ae9f05405de9b1db7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1