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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06246

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch4.3 JCP N° RG 21/06246 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUJ Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2b82cdc6046d476b6f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06246

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 21/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 21/06246 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHFS Minute n° : 2024/294 AFFAIRE : S.A.S.U. D&O MANAGEMENT C/ [H] [Y] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b797034fdec52da1c077
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06246

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/06246

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBFL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f430e8553e0008164256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06246

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 21/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/06246 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VT2H JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR : La société MAIF - MUTUELLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b6419bca6fe5879c2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06246

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 21/06246

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNL6 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f45500dc805de37d1f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1