Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06249
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUM Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.
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ca other ca_aix_provence n° 21/06249
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/06249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 AOUT 2025 N° 2025/ 353 Rôle N° RG 21/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIJ [S] [W] C/ [O] [G] S.A.R.L. AZURMER S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06249
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/06249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06249 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZA6 AFFAIRE : S.A.R.L. BELLAROSA C/ S.C.I. LA REPOSEE 28 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 J
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