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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/06250

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 21/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 21/06250 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJM7 Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [O] [J] né le 06 Août 1938 à [Localité 1] (75),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced16ecdc6046d47e7bf8c
  • ca other ca_lyon n° 21/06250

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 21/06250

    N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5D Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 mai 2021 RG : 2019j00352 ch n° S.A.S. CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE C/ S.A.S. LMC EUROCOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd0e3f584ae3d2df4b50
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06250

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 21/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/06250 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLMW N° de MINUTE : 24/00645 Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aurélie NICOLAS, avocat plaidant au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde36f5341ca999ac117b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06250

    CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/06250

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHN Monsieur [I] [M] Madame [D] [M] c/ Madame [X] [T] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f38c847870008dd1f0f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06250

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/06250

    2ème Chambre ARRÊT N° 115 N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCYA (3) CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [F] [U] Mme [V] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc25c2b82d00086fa632
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06250

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/06250

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 21/06250 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJM7 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [S] né le 06 Août 1938 à [Localité 5] (75), [Adresse 2], 2/ Madame [C] [S] née le 01 Avril 1940 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196af0ddb77892696304f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06250

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 657959d3fa402b831859aa4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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