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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06252
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 21/06252 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUT Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06252
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 21/06252
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06252 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06252
CA Paris, 1 juin 2022, RG 21/06252
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBI6 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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